Registre Du Logeur

May 18, 2024
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Dernière modification le 18 février 2022 La taxe de séjour est destinée à favoriser le développement touristique du territoire et elle est principalement dédiée au financement des actions de promotion. Registre du logeur de la. Son produit est reversé à l'Office de Tourisme Intercommunal des Hautes Vosges et au Conseil Départemental des Vosges. La taxe de séjour est collectée par l'hébergeur, selon un tarif applicable, auprès de ses locataires. PLATEFORME DE TÉLÉDÉCLARATION DE LA TAXE DE SÉJOUR Une plateforme de télédéclaration est mise à disposition des hébergeurs pour déclarer et reverser la taxe de séjour selon les modalités votées par la CCHV: Il existe 4 types d'exonération: les personnes mineures (moins de 18 ans); les personnes titulaires d'un contrat saisonnier employées sur le territoire de la Communauté de Communes des Hautes Vosges; les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire; les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1, 00 € par nuit.

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Depuis le 1 er mars 2021, vous avez la possibilité de saisir directement les montants collectés par les plateformes de réservation (Airbnb, Booking, Abritel... Verser la taxe de séjour. ). Pour toute modification concernant votre hébergement: Classement, vente, cessation d'activité de loueur en meublé … merci de nous envoyer le document justificatif correspondant. Nous vous invitons à télécharger puis imprimer les extraits de délibération concernant vos hébergements afin de pouvoir les afficher. INFORMATION Depuis le 1er janvier 2022, les tarifs de la taxe de séjour intercommunale sont modifiés (la taxe départementale est supprimée) Délibération 2022 NOS COORDONNEES: Office de Tourisme Intercommunal 18 allées d'Etigny BP 29 31110 LUCHON Tel: 05 61 79 21 21 courriel: ou Aucun contenu de page d'accueil n'a été créé pour l'instant.

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JE DECLARE EN LIGNE NOUVEAUTE 2022: Déclaration et Paiement au Trimestre. Cette plateforme s'adresse aux hébergeurs. Elle permet d'effectuer ses déclarations en ligne, d'expliquer les fondements de la taxe de séjour et l'application de sa perception sur le territoire. Nous rappelons que la déclaration est obligatoire pour l'hébergeur, même s'il ne travaille qu'avec des plateformes, une déclaration à 0 (pour les réservations en directes) peut être saisie, et les données des plateformes nous serons ensuite communiquées. Registre du loger.com. Nous restons par ailleurs à votre disposition en nous contactant directement: SERVICE TAXE DE SEJOUR Communautés de Communes Grand Autunois - Morvan 7 Route du Bois de sapin BP 97 - 71403 Autun Cedex Tél: 03. 85. 86. 80. 52 Email: Aucun contenu de page d'accueil n'a été créé pour l'instant.

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Cette édition vous permet de contrôler que vous n'avez pas mis à zéro une taxe de séjour par erreur. Ce peut être le cas des réservations d'une provenance "Voucher" qui collecte la TVA, la facture au client et la reverse à votre collectivité. "Tout" pour obtenir un état de synthèse pour toutes les réservations de la période.

> Création d'un nouveau compte ". Un document Cerfa pré-rempli sera généré au format PDF, vous devrez alors le transmettre à la mairie concernée par papier, en vous rendant directement en mairie et en complétant le Cerfa 14004*04 (meublé de tourisme) ou le Cerfa 13566*03 (chambre d'hôte) Votre contact Valentin LEROY Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Registre du logeur [documentation]. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 03 29 27 16 71